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Termes et Conditions d'Utilisation du Site JPO

Bienvenue sur le site internet de JPO. L'utilisation de ce Site est soumise aux termes et conditions suivants . En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez ces Conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

1. Objet​

Les présentes Conditions ont pour but de définir les modalités d'utilisation du Site JPO et des services qui y sont proposés.

2. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit, hors coûts éventuels d'accès à Internet. JPO se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre le Site, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis.

3. Services proposés

JPO propose des services d'accompagnement pour l'obtention d'une Green Card et la résidence permanente aux États-Unis. Les informations fournies sur le Site sont à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

4. Responsabilités

JPO s'efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des contenus. JPO ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

L'utilisateur est responsable de son matériel informatique, de sa connexion Internet et de l'utilisation qu'il fait du Site.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite sans accord préalable de JPO.

6. Données personnelles

JPO collecte et traite certaines données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez le traitement de vos données conformément à cette politique.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit bahamien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nassau.

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